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Article 1 : Description du Site
Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : http://citeaudacieuse.fr/ (ci-après le « Site »). L’éditeur du Site est l’Association de Soutien de la Fondation des Femmes, Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro SIRET 81841438500026, dont le siège social est 7 rue Duvergier, 75019 – PARIS, représentée par Valence BORGIA. Conception et réalisation du Site : Havas digital factory 2 bis, Rue Godefroy – 92800 PUTEAUX Tel. +33 1 58 47 89 04 Intégration et développement : Havas digital factory 2 bis, Rue Godefroy – 92800 PUTEAUX Tel. +33 1 58 47 89 04 Hébergement : OVH.
Article 2 : Inscription
L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur le site. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.
Article 3 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies
L’Association de Soutien de la Fondation des Femmes collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. L’Association de Soutien de la Fondation des Femmes est susceptible d’utiliser des Cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies.
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L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de l’Association de Soutien de la Fondation des Femmes. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de l’Association de Soutien de la Fondation des Femmes, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de l’Association de Soutien de la Fondation des Femmes.
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Article 6 : Responsabilité
L’Association de Soutien de la Fondation des Femmes a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, l’Association de Soutien de la Fondation des Femmes ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. L’Association de Soutien de la Fondation des Femmes pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des structures distinctes de l’Association de Soutien de la Fondation des Femmes, et sur lesquels l’Association de Soutien de la Fondation des Femmes, n’exerce aucune sorte de contrôle. L’Association de Soutien de la Fondation des Femmes n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site ou ses Sites annexes. L’Association de Soutien de la Fondation des Femmes est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.
Article 7 : Législation
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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité détaille la politique de L’Association de Soutien de la Fondation des Femmes (l’« Association ») en matière de données personnelles sur le site http://citeaudacieuse.fr/ (le « Site »). Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données dit « RGPD ».
La présente politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes accédant aux services proposés sur notre Site (Ci-après les « Utilisateurs ») de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons leurs données personnelles.
Toute modification ou mise à jour de la présente politique de confidentialité sera portée à votre connaissance. Votre consentement actif à la nouvelle politique de confidentialité sera nécessaire pour continuer à utiliser les services proposés par l’Association.
- Qui est responsable de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est l’Association de Soutien de la Fondation des Femmes, Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro SIRET 81841438500026, dont le siège social est 7 rue Duvergier, 75019 – PARIS, représentée par Valence BORGIA.
- Quelles données personnelles sont collectées ?
Nous vous rappelons que constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Lors de votre navigation sur le Site et de l’utilisation des différents services proposés par l’Organisation, vous consentez à ce que nous collections les catégories de données suivantes :
– Etat civil : Adresse Email
Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
- Comment et pourquoi vos Données personnelles sont-elles collectées ?
3.1. Modes de collecte des Données personnelles
Vous consentez à ce que l’Organisation collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants :
– Formulaire de contact
3.2. Fondement légal de la collecte et du traitement de données
Vos Données personnelles sont collectées sur la base des fondements juridiques suivantes :
– Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur (notamment pour l’abonnement à la Newsletter) ;
– L’exécution d’une obligation légale incombant à l’Organisation ;
– L’exécution d’un contrat conclu entre l’Organisation et l’Utilisateur (notamment pour l’exécution des conditions générales d’utilisation/de vente) ;
– L’intérêt légitime de l’Organisation (notamment pour assurer la sécurité des transactions)
- Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles collectées ?
4.1. Généralités
Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou à vos demandes. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par l’Organisation ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte.
Les Données personnelles facultatives collectées par l’Association sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer votre expérience de navigation sur le Site.
4.2. Liste des finalités
Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
– Prise de contact et envoi d’informations ;
- Qui a accès à vos Données personnelles ?
5.1. Le personnel de l’Association
Vos Données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de l’Association, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service marketing, du service administratif et comptabilité, du service communication, du service juridique, du service gestion de projets et du service logistique.
5.2. Les sous-traitants de l’Association
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, l’Association a recours à des sous-traitants. Ceux-ci :
– traitent vos Données personnelles pour son compte, et sur ses instructions,
– présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
Dans les cas où l’Association a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, l’Association s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles interne d’entreprise (« BCR »).
- Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?
L’Association conserve vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, telles que la gestion de la relation commerciale ou du paiement.
Au-delà de cette durée, vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires de l’Association, et/ou (ii) pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
- Comment l’Association assure-t-elle la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?
L’Association s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :
– licite,
– loyale,
– transparente,
– proportionnée,
– pertinente,
– dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
– pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
– de façon sécurisée.
L’Association met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
- Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?
Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de l’Association.
Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger l’Association en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de l’Association que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
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Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :
– vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,
– vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que la structure n’en n’ait plus l’utilité,
– vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’Association,
– satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données – plutôt qu’un effacement – dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de l’Association les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@fondationdesfemmes.org
L’Association fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si l’Association ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, l’Association se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
- Quels recours en cas de violation de vos données ?
En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’Association en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. L’Association en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- A qui poser vos questions ?
Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter notre service dédié à l’adresse suivante : bonjour@fondationdesfemmes.org